CONDITIONS GENERALE D'UTILISATION DU SITE

www.librement-feminin.fr

Dernière mise à jour : le 12 juillet 2017

Le site internet « www.librement-feminin.fr », est édité par SCA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 83 390 129 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 509 395 109, dont le siège social est situé 151, Bd Victor Hugo - 93588 Saint-Ouen cedex.

Les présentes conditions d'utilisation contiennent les dispositions applicables à l'utilisation par toute personne de notre Site. Veuillez les lire attentivement. L'accès et/ou l'utilisation de tout ou partie de notre Site ou de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

1. DESCRIPTIF DU SITE

Notre Site est disponible à l'adresse « www.librement-feminin.fr ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée.

Son objet est notamment de fournir des informations, via un portail ludique et interactif, sur les produits de la marque TENA fabriqués par SCA FRANCE. Il vous permet d'obtenir des coupons de réduction et avoir des échantillons gratuits.

2. ACCEPTATION DES CGU

Nous mettons notre Site à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à lire les présentes CGU avant toute utilisation.

Le simple fait d'accéder et/ou de naviguer sur un Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation. Si vous rejoignez l'espace avantages en créant un compte à cet effet, vous serez amené(e) à accepter expressément les CGU, en cochant une case prévue à cet effet au moment de votre inscription. Vous vous engagez à respecter ces CGU lors de votre utilisation du Site.

SCA FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Pour savoir si cet accord a été modifié depuis votre dernière visite, veuillez consulter l'indication « Dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page. Votre utilisation du Site suite à la mise en ligne de toute modification implique que Vous acceptez ces modifications.

3. ACCES ET CONFIGURATION

La configuration nécessaire à l'accès à notre Site est à votre charge technique et financière. Cet accès pourrait impliquer le paiement de frais et abonnements au titre de la connexion au réseau et des services fournis à cet égard par des fournisseurs d'accès à Internet. Vous devez également fournir et êtes responsable de l'équipement nécessaire pour accéder à notre Site.

La responsabilité de SCA FRANCE ne saurait être engagée au titre de difficultés d'accès liées à votre configuration.

4. CREATION D'UN COMPTE – INSCRIPTION

Afin de pouvoir accéder à l'espace avantages et bénéficier de certains autres services offerts par le Site, vous devez ouvrir gratuitement un compte sur le Site. Si vous ne créez pas de compte, vous ne pourrez pas accéder à l'espace avantages ni utiliser les services ou ressources de notre Site. Vous devez vous enregistrer conformément aux instructions que vous trouverez sur le Site.

En ouvrant un compte sur le Site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation parentale nécessaire pour pouvoir ouvrir un compte sur le Site. SCA FRANCE se réserve le droit de vous en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications utiles à cet égard. SCA FRANCE se réserve également le droit de supprimer votre compte si vous ne nous adressez pas la justification requise dans le délai qui vous aura été imparti par SCA FRANCE. SCA FRANCE supprimera immédiatement votre compte en cas de réception par ses services d'une demande parentale de fermeture de votre compte et des contributions y afférentes.
En ouvrant un compte, vous serez amené à nous communiquer des informations, conformément aux conditions prévues dans notre charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes et à jour vous concernant.
Vous devez également veiller à ce que ces informations restent correctes et vous engagez donc à modifier sans délai vos informations en vous rendant directement sur votre compte.

Si vous fournissez des informations incorrectes, non exactes et/ou non à jour, ou si SCA FRANCE a des raisons objectives de douter de l'exactitude des informations communiquées, SCA FRANCE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de vous refuser tout accès ultérieur à tout ou partie du Site.

5. MOT DE PASSE – SECURITE

Vous êtes entièrement responsable du respect du caractère strictement personnel et confidentiel de votre mot de passe. Toute utilisation de votre identifiant, associée au mot de passe, fait présumer de manière irréfragable une utilisation du Site de votre part et sous votre responsabilité.

Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, l'identifiant ou le mot de passe d'un autre membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DE NOS SITES

Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de Nos Sites et de leur contenu (à l'exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de SCA FRANCE et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

SCA FRANCE est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents à notre Site et notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaine, droit à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

Vous ne pouvez utiliser le Site et son contenu qu'à titre personnel et privé et à des fins non commerciales, sous réserve de respecter les droits de SCA FRANCE. La licence ainsi concédée par SCA FRANCE est non-exclusive, non-cessible et non-transférable.

L'usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Le fait de télécharger ou d'imprimer tout ou partie de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété sur notre Site.

Aucun des éléments de notre Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, exécuté, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de SCA FRANCE. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de SCA FRANCE.

7. REGLES DE L'ESPACE DE DISCUSSION

Cet espace est destiné à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons et de communiquer avec d'autres membres de l'espace. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins

Vos contributions sont accessibles à toute personne, qu'elle soit ou non membre de l'espace de discussion. Toutefois, seule une personne membre de l'espace peut publier des messages via l'espace.

Vous devez être titulaire des droits afférents à vos contributions ou disposer des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur, droits voisins et droit des marques) suffisants pour vous permettre de concéder à SCA FRANCE la licence prévue aux présentes.

Par conséquent, vous demeurez seul et unique responsable de vos contributions et des autres contenus que vous envoyez par courrier électronique ou que vous transmettez de quelque manière que ce soit via un Site. SCA FRANCE ne contrôle ni n'examine vos contributions de manière systématique avant de les publier sur le Site, et ne cautionne pas davantage les éléments qui y figurent. Les contribuions ne saurait traduire l'opinion ou la ligne de conduite du Site et de SCA FRANCE.

Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer, postérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site, qui serait contraire aux présentes CGU ou qui serait porté à notre connaissance comme étant manifestement illicite.

Nous ne contrôlons pas les contributions faites, envoyées par courrier électronique ou transmises d'une autre manière par des membres ou des tiers. En conséquence, nous n'en garantissons ni l'exactitude, ni l'intégrité, ni la qualité. Bien que nous ayons adopté des règles de conduite qui s'appliquent aux utilisateurs des Nos Sites (comme indiqué ci-après), vous reconnaissez qu'en utilisant un Site, vous pouvez être confronté(e) à des contributions choquantes ou déplacées. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de ces contributions (en dehors du contenu que nous éditons), y compris, notamment, des erreurs ou omissions de ces contributions, ainsi que des pertes ou dommages de toute nature, subis à la suite de l'utilisation de toute contribution mise en ligne sur un Site, envoyée par e-mail ou transmise de toute autre manière vers ou via un Site, sauf faute imputable à SCA FRANCE.

Vous vous interdisez d'utiliser le Site afin de :

  • Publier, poster, mettre à la disposition du public, reproduire, représenter, transmettre, communiquer ou diffuser de quelque manière que ce soit, une contribution offensante, inappropriée, obscène, choquante, abusive, diffamatoire, injurieuse, raciste, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l'humanité, pédopornographique, susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'autrui, illégale ou contraire aux lois en vigueur ;
  • Porter atteinte ou nuire de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
  • « Traquer », harceler, tromper ou nuire à un tiers ;
  • Publier, poster, mettre à la disposition du public, reproduire, représenter, transmettre, communiquer ou diffuser de quelque manière que ce soit, une contribution (i) dont vous ne détenez pas les droits nécessaires en vertu de la loi applicable ou d'un contrat vous permettant de mettre la contribution à la disposition des visiteurs, des membres et de SCA FRANCE dans les conditions prévues aux présentes, (ii) susceptible de violer les droits d'auteurs, droits des marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, (iii) en violation d'une loi ou d'engagements contractuels (par exemple : des informations non publiques et confidentielles qui ont été apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d'accords de confidentialité) ou (iv) contenant un virus, vers, cheval de Troie, bombe logique, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;
  • Usurper l'identité d'une personne physique ou morale, y compris, notamment l'identité d'un administrateur, dirigeant, salarié, actionnaire, mandataire ou représentant de SCA FRANCE, ou de toute autre personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère avoir des liens avec les administrateurs de Nos Sites et du Forum, ou toute autre personne physique ou morale ;
  • Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l'autorisation préalable écrite de SCA FRANCE ;
  • Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier un Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu'il est associé au Site ;
  • Obscurcir, masquer, altérer, falsifier ou autrement modifier les titres, en-têtes et autres informations associées à une contribution afin de déguiser l'origine de la contribution publiée sur le Site ;
  • Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d'autres membres ou visiteurs le cas échéant, en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
  • Utiliser toute information obtenue via un Site afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre tout contenu à un membre sans son consentement explicite préalable ;
  • Utiliser, à quelque moment que ce soit, le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre membre, communiquer votre mot de passe à un tiers ou autoriser un tiers à accéder à votre compte ;
  • Vous livrer à des concours, échanges, sweepstakes, annonces publicitaires ou autres types de promotions ou ventes sans l'accord écrit préalable de SCA FRANCE ;
  • Afficher toute publicité dans votre profil sans l'accord préalable de SCA FRANCE ;
  • Accepter un paiement ou toute autre forme de valeur d'un tiers en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais du Site pour le compte de ce tiers, comme l'insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de vidéos à des fins commerciales, la sélection d'un profil à but commercial ou l'envoi de messages privés à but commercial ;
  • Créer, envoyer ou soumettre des courriels massifs non sollicités, pourriels, spams, messages instantanés ou autres communications non sollicitées à d'autres membres ou visiteurs le cas échéant ;
  • Perturber ou surcharger de manière excessive le Site ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Site ;
  • Perturber le déroulement normal du Forum, ou agir de toute autre manière susceptible d'entraver la bonne utilisation du Forum par d'autres utilisateurs ;
  • Manquer à toute procédure, requête ou réglementation applicable aux réseaux connectés au Site ;
  • Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;
  • Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

Vous acceptez et consentez expressément à ce que SCA FRANCE accède aux données figurant sur votre compte ou relatives à vos contributions, conserve ces données et communique le cas échéant ces données si elle était requise à cet effet par toute autorité administrative ou judiciaire ou si elle devait raisonnablement considérer que cet accès, conservation ou communication est nécessaire afin de :

  • Se conformer à ses obligations légales ;
  • Exécuter les présentes CGU ;
  • Répondre à des réclamations de tiers selon lesquelles une contribution porterait atteinte à leurs droits ;
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SCA FRANCE, ses utilisateurs, et le public.

Votre droit d'utiliser notre Site et de participer à des discussions sur le Forum est subordonné au respect des règles de conduite énoncées ci-dessus. Nous pouvons mettre un terme à votre droit d'utilisation de tout ou partie de notre Site et/ou prendre toute autre mesure appropriée afin de faire respecter les règles de conduite si des infractions nous sont signalées. Par ailleurs, si vous n'adhérez pas aux règles de conduite, nous sommes libres de vous interdire d'utiliser le Forum ou d'y participer.

Vous aurez la possibilité de publier un avis sur le Site portant sur votre expérience de consommation personnelle sur un produit de la marque TENA fabriqué par le société SCA France. Les avis que vous publierez devront être conformes aux présentes CGU et notamment respecter les règles de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité. Pour votre information, SCA se réserve le droit de ne pas publier un avis ou de le supprimer s’il ne respecte pas les présentes CGU.

8. LICENCE D'UTILISATION DE VOS CONTRIBUTIONS

SCA FRANCE ne prétend acquérir ni n'acquiert aucun droit de propriété sur vos contributions. La publication par vous d'une contribution sur Nos Sites n'emporte au profit de SCA FRANCE ou de tout visiteur ou tiers aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et vous conservez ainsi tous ses droits de propriété sur vos contributions.

En proposant ou en mettant à disposition une contribution sur ou par le biais d'un Site, vous concédez à SCA FRANCE une licence non-exclusive, cessible, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle afin d'utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer et d'afficher vos contributions sur Nos Sites. Ces droits comprennent notamment le droit pour SCA FRANCE d'adapter le format des contributions si nécessaire afin de pouvoir le publier sur le Site, et sont valables sur tous supports, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et sur tous réseaux.

9. LIENS HYPERTEXTES DISPONIBLES SUR UN SITE

Les liens hypertextes disponibles sur un Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SCA FRANCE. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de vous faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site concerné et acceptez alors d'utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que SCA FRANCE ne sera pas tenu responsable de l'illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d'autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.

En outre, le traitement des données utilisateurs par les éditeurs de ces sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par SCA FRANCE. Nous vous encourageons à consulter la charte de respect de la vie privée de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez.

10. LIENS HYPERTEXTES VERS UN SITE

Vous pouvez utiliser et/ou insérer des liens hypertextes pointant vers le Site à condition que vous pointiez vers la page d'accueil du Site sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page du Site, et sous réserve notamment de :

  • Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de SCA FRANCE ;
  • Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
  • Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que SCA FRANCE cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;
  • Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à SCA FRANCE et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur SCA FRANCE ;
  • Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de SCA FRANCE sans l'accord préalable exprès et écrit de SCA FRANCE ;
  • Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n'êtes pas l'éditeur ; et
  • Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de la violation du présent article.

11. GARANTIE – RESPONSABILITE DE SCA FRANCE

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur notre Site sur lesquelles nous exerçons un contrôle éditorial (et donc à l'exception de vos contributions), dont nous nous réservons le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous ne garantissons en aucun cas que l'accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, rapide ou prompt. Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de Nos Sites, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

En cas de communication à SCA FRANCE par l'intermédiaire d'un Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, nous excluons expressément la responsabilité du fait des contributions qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Nous ne garantissons pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui résulteraient d'une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet et qui seraient constitutifs d'un cas de force majeure.

Nous ne proposons aucune consultation médicale, paramédicale, pharmaceutique ou autre et nous n'avons pas vocation à fournir des consultations ou des services professionnels ou médicaux. L'information contenue sur notre Site ne saurait remplacer les consultations médicales offertes par les spécialistes du domaine de la santé.

Dans les conditions autorisées par la loi, nous n'encourrons aucune responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur un Site ;
  • En cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur un Site ou rendant impossible son accès ;
  • En cas de dommages indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à tout ou partie d'un Site, de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'information et tout autre élément d'un Site.

Vous êtes informé(e) que l'accès à un Site pourra être interrompu à tout moment par SCA HGIENE PRODUCTS pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

12. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET SECURITE

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette Charte.

13. MODIFICATIONS DE NOS SITES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie de Nos Sites.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige afférent à l'accès et/ou l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes pour en connaître.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES APPLICABLE AU SITE

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Dernière mise à jour : le 12 juillet 2017

La volonté de SCA FRANCE est que toute personne visitant le portail « librement-féminin.fr » soit certaine que son intimité sera préservée et que ses informations personnelles seront traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
L'objet de la présente charte de protection des données personnelles (la « charte ») est de vous informer sur nos pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles transmises par le biais du Site.
En tant que visiteuse du Site, nous allons vous demander à différentes occasions de nous donner quelques informations personnelles vous concernant.

1. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

En général, nous vous demandons votre civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et date de naissance ainsi que des informations sur les produits que vous utilisez. Les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement à la Société SCA HYGIENE PRODUCTS SAS qui les conservera pendant 3 ans à compter de votre dernier contact. Nous collecterons parfois également l'adresse IP de votre ordinateur. L'adresse IP est un numéro d'identification unique qui permet d'identifier une connexion sur le Site et qui est automatiquement reportée dans votre navigateur chaque fois que vous visitez le Site.
Nous utilisons également des cookies, fichiers GIF (également appelés beacons ou website pixels) ou assimilés. Un cookie est un fichier au format texte installé à notre demande par votre navigateur sur votre disque dur, au moment où vous visitez le Site. Voir notre onglet « Utilisation des cookies » .
Dans votre navigateur, vous pouvez choisir de refuser les cookies. Si vous refusez l'utilisation de cookies, il se peut que l'utilisation du Site soit plus limitée.

2. MINEURS

Notre volonté est de protéger les données personnelles des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Dans l'hypothèse où vous êtes mineure, vous devez solliciter une autorisation expresse et spécifique de vos parents ou représentants légaux avant de pouvoir accéder et utiliser le Site.

Si des données personnelles concernant des mineurs sont collectées sur le Site sans le consentement exprès des parents ou représentants légaux, et que nous en avons connaissance, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données personnelles concernées.

3. COMMENT EST UTILISEE L'INFORMATION COLLECTEE ?

Les informations que nous collectons sont utilisées dans les buts suivants :

  • administrer le Site de façon efficace et sécurisée et vous garantir une utilisation simple et sécurisée du Site ;
  • personnaliser votre navigation sur le Site ;
  • vous contacter par mail (ou autre) pour vous informer des dernières informations de la marque TENA.
  • vous donnez les informations que vous désirez sur notre marque et nos produits et services, par le biais de l'envoi de newsletters ou autres courriels, et avec votre accord préalable ;
  • vous proposez des offres susceptibles de vous intéresser, si vous le désirez.

4. QUELLES INFORMATIONS êTES-VOUS CENSEES NOUS DONNER ?

Chaque fois que nous vous demanderons des renseignements, vous serez avertie des informations obligatoires pour pouvoir prétendre au service proposé et des informations facultatives (qui nous aident à mieux vous connaître, mais que vous n'êtes pas obligée de nous donner).

Les informations obligatoires seront suivies d'un signe (*). Vous devrez nous fournir ces informations pour pouvoir prétendre au service proposé par le Site.

5. QUI A ACCES A VOS INFORMATIONS PERSONELLES ?

Nous sommes seuls propriétaires des informations que nous collectons sur le Site. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons d'une aucune autre manière les informations personnelles vous concernant avec des sociétés spécialisées en marketing qui ne seraient pas liées aux activités de notre groupe.

Cependant, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :

  • aux services marketing et web des membres de notre groupe (filiales et sociétés affiliées) et de nos partenaires privilégiés, ainsi qu'à nos employés, prestataires et autres fournisseurs tiers (tels que hébergeurs, intermédiaires techniques, sociétés d'infogérance etc.) qui ont besoin d'en connaître afin de nous permettre d'exploiter votre compte, de gérer le Site et de nous aider à vous fournir les services qu'il offre ;
  • dans le cadre de campagnes d'information ou de publicité, avec nos prestataires d'emailing ;
  • en relation avec des problématiques marketing, comme la démographie, les centres d'intérêt ou les habitudes, avec des prestataires spécialisés dans l'étude et l'analyse des données statistiques.

En outre, dans l'hypothèse où nous ferions l'objet d'une fusion ou d'une acquisition de la part d'un tiers ou que nous déciderions de céder ou vendre une partie de nos activités, nous nous réservons le droit, dans chacune de ces circonstances, de transférer ou céder les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de cette fusion, acquisition, de ce rachat ou de ce changement de contrôle.
Enfin, nous nous réservons le droit de communiquer vos données à nos conseils extérieurs (avocats, auditeurs) notamment pour nous conformer à nos obligations légales et pour défendre nos intérêts.
Nous ne vous enverrons jamais de courriels promotionnels sans avoir au préalable obtenu votre consentement exprès et ne partagerons jamais les données ainsi collectées avec des tiers spécialisés dans l'assistance aux opérations marketing sans votre consentement exprès et préalable.

6. DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives relatives au sort de ses données après votre décès en écrivant au Service Consommateurs TENA - TSA 60 004 - 16 904 ANGOULÊME CEDEX 9
Vous disposez également d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes à la collecte de vos données.
Pour toute demande, adressez-vous à :
Service Consommateurs TENA - TSA 60 004 - 16 904 ANGOULÊME CEDEX 9
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7. TRANSFERT HORS UNION euroPEENNE

Aucun transfert ne sera effectué hors de l'Union européenne.

8. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La protection des données personnelles et de l'intégrité est une de nos priorités principales. Nous mettons en place une politique d'extrême sécurité contre les accès non autorisés, les pertes ou les déformations de données personnelles.

9. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte au fil du temps. Nous vous recommandons, lors de vos visites, de vérifier régulièrement si des amendements ont été ajoutés avant de nous fournir des informations vous concernant.

CONDITIONS D'UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE

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Les références «SCA » ou « nous » telles qu'énoncées ci-dessous se rapportent à SCA FRANCE, en sa qualité d'éditeur du présent site Web, librement-feminin.fr, sauf si une mention particulière renvoyant à un certain Site ou à un autre service vient désigner une autre entité, dans ce cas « SCA » fera référence à ladite entité. Les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront au Site et autres services s'y rapportant.
Pour pouvoir publier le contenu de son Site et faire appliquer les présentes conditions d'utilisation, SCA doit se conformer à la loi française et au droit international relatif à la protection des données. Toutefois, compte tenu du fait que le Groupe SCA comprend des entités du monde entier, veuillez noter que si une autre entreprise est désignée en tant qu'éditeur d'un Site ou fournisseur d'un service donné, la législation nationale du pays dans lequel l'entité concernée est établie peut définir une réglementation différente ou supplémentaire. Dans ce cas, la législation nationale en vigueur s'appliquera et devra être respectée par ladite entité, dans la mesure requise.

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2. UTILISATION DES COOKIES

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4. COMMENT SUPPRIMER UN COOKIE ?

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5. LISTE DES COOKIES LIBREMENT-FEMININ

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