CONDITIONS GENERALE D'UTILISATION DU SITE

www.librement-feminin.fr

Dernière mise à jour : le 12 juillet 2017

Le site internet « www.librement-feminin.fr », est édité par Essity France, société par actions simplifiée au capital de 83 390 129 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 509 395 109, dont le siège social est situé 151, Bd Victor Hugo - 93588 Saint-Ouen cedex.

Les présentes conditions d'utilisation contiennent les dispositions applicables à l'utilisation par toute personne de notre Site. Veuillez les lire attentivement. L'accès et/ou l'utilisation de tout ou partie de notre Site ou de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.

1. DESCRIPTIF DU SITE

Notre Site est disponible à l'adresse « www.librement-feminin.fr ou à toute autre adresse Internet qui pourrait lui être substituée.

Son objet est notamment de fournir des informations, via un portail ludique et interactif, sur les produits de la marque TENA fabriqués par Essity France. Il vous permet d'obtenir des coupons de réduction et avoir des échantillons gratuits.

2. ACCEPTATION DES CGU

Nous mettons notre Site à votre disposition sous réserve que vous vous engagiez à lire les présentes CGU avant toute utilisation.

Le simple fait d'accéder et/ou de naviguer sur un Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez cesser son utilisation. Si vous rejoignez l'espace avantages en créant un compte à cet effet, vous serez amené(e) à accepter expressément les CGU, en cochant une case prévue à cet effet au moment de votre inscription. Vous vous engagez à respecter ces CGU lors de votre utilisation du Site.

Essity France se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Pour savoir si cet accord a été modifié depuis votre dernière visite, veuillez consulter l'indication « Dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page. Votre utilisation du Site suite à la mise en ligne de toute modification implique que Vous acceptez ces modifications.

3. ACCES ET CONFIGURATION

La configuration nécessaire à l'accès à notre Site est à votre charge technique et financière. Cet accès pourrait impliquer le paiement de frais et abonnements au titre de la connexion au réseau et des services fournis à cet égard par des fournisseurs d'accès à Internet. Vous devez également fournir et êtes responsable de l'équipement nécessaire pour accéder à notre Site.

La responsabilité de Essity France ne saurait être engagée au titre de difficultés d'accès liées à votre configuration.

4. CREATION D'UN COMPTE – INSCRIPTION

Afin de pouvoir accéder à l'espace avantages et bénéficier de certains autres services offerts par le Site, vous devez ouvrir gratuitement un compte sur le Site. Si vous ne créez pas de compte, vous ne pourrez pas accéder à l'espace avantages ni utiliser les services ou ressources de notre Site. Vous devez vous enregistrer conformément aux instructions que vous trouverez sur le Site.

En ouvrant un compte sur le Site, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation parentale nécessaire pour pouvoir ouvrir un compte sur le Site. Essity France se réserve le droit de vous en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications utiles à cet égard. Essity France se réserve également le droit de supprimer votre compte si vous ne nous adressez pas la justification requise dans le délai qui vous aura été imparti par Essity France. Essity France supprimera immédiatement votre compte en cas de réception par ses services d'une demande parentale de fermeture de votre compte et des contributions y afférentes.
En ouvrant un compte, vous serez amené à nous communiquer des informations, conformément aux conditions prévues dans notre charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes et à jour vous concernant.
Vous devez également veiller à ce que ces informations restent correctes et vous engagez donc à modifier sans délai vos informations en vous rendant directement sur votre compte.

Si vous fournissez des informations incorrectes, non exactes et/ou non à jour, ou si Essity France a des raisons objectives de douter de l'exactitude des informations communiquées, Essity France se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et de vous refuser tout accès ultérieur à tout ou partie du Site.

5. MOT DE PASSE – SECURITE

Vous êtes entièrement responsable du respect du caractère strictement personnel et confidentiel de votre mot de passe. Toute utilisation de votre identifiant, associée au mot de passe, fait présumer de manière irréfragable une utilisation du Site de votre part et sous votre responsabilité.

Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, l'identifiant ou le mot de passe d'un autre membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION DE NOS SITES

Notre Site, y compris son contenu (et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents), ainsi que la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de Nos Sites et de leur contenu (à l'exception toutefois de vos contributions), est la propriété exclusive de Essity France et est protégé notamment par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

Essity France est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents à notre Site et notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur, noms de domaine, droit à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

Vous ne pouvez utiliser le Site et son contenu qu'à titre personnel et privé et à des fins non commerciales, sous réserve de respecter les droits de Essity France. La licence ainsi concédée par Essity France est non-exclusive, non-cessible et non-transférable.

L'usage de tout ou partie de notre Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Le fait de télécharger ou d'imprimer tout ou partie de notre Site ne vous donne aucun droit de propriété sur notre Site.

Aucun des éléments de notre Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, exécuté, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par vous-même ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de Essity France. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Les présentes CGU ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de Essity France.

7. REGLES DE L'ESPACE DE DISCUSSION

Cet espace est destiné à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons et de communiquer avec d'autres membres de l'espace. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins

Vos contributions sont accessibles à toute personne, qu'elle soit ou non membre de l'espace de discussion. Toutefois, seule une personne membre de l'espace peut publier des messages via l'espace.

Vous devez être titulaire des droits afférents à vos contributions ou disposer des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur, droits voisins et droit des marques) suffisants pour vous permettre de concéder à Essity France la licence prévue aux présentes.

Par conséquent, vous demeurez seul et unique responsable de vos contributions et des autres contenus que vous envoyez par courrier électronique ou que vous transmettez de quelque manière que ce soit via un Site. Essity France ne contrôle ni n'examine vos contributions de manière systématique avant de les publier sur le Site, et ne cautionne pas davantage les éléments qui y figurent. Les contribuions ne saurait traduire l'opinion ou la ligne de conduite du Site et de Essity France.

Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer, postérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du Site, qui serait contraire aux présentes CGU ou qui serait porté à notre connaissance comme étant manifestement illicite.

Nous ne contrôlons pas les contributions faites, envoyées par courrier électronique ou transmises d'une autre manière par des membres ou des tiers. En conséquence, nous n'en garantissons ni l'exactitude, ni l'intégrité, ni la qualité. Bien que nous ayons adopté des règles de conduite qui s'appliquent aux utilisateurs des Nos Sites (comme indiqué ci-après), vous reconnaissez qu'en utilisant un Site, vous pouvez être confronté(e) à des contributions choquantes ou déplacées. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de ces contributions (en dehors du contenu que nous éditons), y compris, notamment, des erreurs ou omissions de ces contributions, ainsi que des pertes ou dommages de toute nature, subis à la suite de l'utilisation de toute contribution mise en ligne sur un Site, envoyée par e-mail ou transmise de toute autre manière vers ou via un Site, sauf faute imputable à Essity France.

Vous vous interdisez d'utiliser le Site afin de :

  • Publier, poster, mettre à la disposition du public, reproduire, représenter, transmettre, communiquer ou diffuser de quelque manière que ce soit, une contribution offensante, inappropriée, obscène, choquante, abusive, diffamatoire, injurieuse, raciste, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l'humanité, pédopornographique, susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'autrui, illégale ou contraire aux lois en vigueur ;
  • Porter atteinte ou nuire de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
  • « Traquer », harceler, tromper ou nuire à un tiers ;
  • Publier, poster, mettre à la disposition du public, reproduire, représenter, transmettre, communiquer ou diffuser de quelque manière que ce soit, une contribution (i) dont vous ne détenez pas les droits nécessaires en vertu de la loi applicable ou d'un contrat vous permettant de mettre la contribution à la disposition des visiteurs, des membres et de Essity France dans les conditions prévues aux présentes, (ii) susceptible de violer les droits d'auteurs, droits des marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, (iii) en violation d'une loi ou d'engagements contractuels (par exemple : des informations non publiques et confidentielles qui ont été apprises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou d'accords de confidentialité) ou (iv) contenant un virus, vers, cheval de Troie, bombe logique, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;
  • Usurper l'identité d'une personne physique ou morale, y compris, notamment l'identité d'un administrateur, dirigeant, salarié, actionnaire, mandataire ou représentant de Essity France, ou de toute autre personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère avoir des liens avec les administrateurs de Nos Sites et du Forum, ou toute autre personne physique ou morale ;
  • Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l'autorisation préalable écrite de Essity France ;
  • Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier un Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu'il est associé au Site ;
  • Obscurcir, masquer, altérer, falsifier ou autrement modifier les titres, en-têtes et autres informations associées à une contribution afin de déguiser l'origine de la contribution publiée sur le Site ;
  • Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d'autres membres ou visiteurs le cas échéant, en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
  • Utiliser toute information obtenue via un Site afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre tout contenu à un membre sans son consentement explicite préalable ;
  • Utiliser, à quelque moment que ce soit, le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre membre, communiquer votre mot de passe à un tiers ou autoriser un tiers à accéder à votre compte ;
  • Vous livrer à des concours, échanges, sweepstakes, annonces publicitaires ou autres types de promotions ou ventes sans l'accord écrit préalable de Essity France ;
  • Afficher toute publicité dans votre profil sans l'accord préalable de Essity France ;
  • Accepter un paiement ou toute autre forme de valeur d'un tiers en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais du Site pour le compte de ce tiers, comme l'insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de vidéos à des fins commerciales, la sélection d'un profil à but commercial ou l'envoi de messages privés à but commercial ;
  • Créer, envoyer ou soumettre des courriels massifs non sollicités, pourriels, spams, messages instantanés ou autres communications non sollicitées à d'autres membres ou visiteurs le cas échéant ;
  • Perturber ou surcharger de manière excessive le Site ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Site ;
  • Perturber le déroulement normal du Forum, ou agir de toute autre manière susceptible d'entraver la bonne utilisation du Forum par d'autres utilisateurs ;
  • Manquer à toute procédure, requête ou réglementation applicable aux réseaux connectés au Site ;
  • Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;
  • Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

Vous acceptez et consentez expressément à ce que Essity France accède aux données figurant sur votre compte ou relatives à vos contributions, conserve ces données et communique le cas échéant ces données si elle était requise à cet effet par toute autorité administrative ou judiciaire ou si elle devait raisonnablement considérer que cet accès, conservation ou communication est nécessaire afin de :

  • Se conformer à ses obligations légales ;
  • Exécuter les présentes CGU ;
  • Répondre à des réclamations de tiers selon lesquelles une contribution porterait atteinte à leurs droits ;
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Essity France, ses utilisateurs, et le public.

Votre droit d'utiliser notre Site et de participer à des discussions sur le Forum est subordonné au respect des règles de conduite énoncées ci-dessus. Nous pouvons mettre un terme à votre droit d'utilisation de tout ou partie de notre Site et/ou prendre toute autre mesure appropriée afin de faire respecter les règles de conduite si des infractions nous sont signalées. Par ailleurs, si vous n'adhérez pas aux règles de conduite, nous sommes libres de vous interdire d'utiliser le Forum ou d'y participer.

Vous aurez la possibilité de publier un avis sur le Site portant sur votre expérience de consommation personnelle sur un produit de la marque TENA fabriqué par le société Essity France. Les avis que vous publierez devront être conformes aux présentes CGU et notamment respecter les règles de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité. Pour votre information, Essity France se réserve le droit de ne pas publier un avis ou de le supprimer s’il ne respecte pas les présentes CGU.

8. LICENCE D'UTILISATION DE VOS CONTRIBUTIONS

Essity France ne prétend acquérir ni n'acquiert aucun droit de propriété sur vos contributions. La publication par vous d'une contribution sur Nos Sites n'emporte au profit de Essity France ou de tout visiteur ou tiers aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et vous conservez ainsi tous ses droits de propriété sur vos contributions.

En proposant ou en mettant à disposition une contribution sur ou par le biais d'un Site, vous concédez à Essity France une licence non-exclusive, cessible, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et valable pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle afin d'utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer et d'afficher vos contributions sur Nos Sites. Ces droits comprennent notamment le droit pour Essity France d'adapter le format des contributions si nécessaire afin de pouvoir le publier sur le Site, et sont valables sur tous supports, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et sur tous réseaux.

9. LIENS HYPERTEXTES DISPONIBLES SUR UN SITE

Les liens hypertextes disponibles sur un Site renvoient vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Essity France. Ils sont fournis uniquement pour votre convenance, afin de vous faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site concerné et acceptez alors d'utiliser les sites tiers à vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Essity France ne sera pas tenu responsable de l'illégalité, inexactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d'autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.

En outre, le traitement des données utilisateurs par les éditeurs de ces sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par Essity France. Nous vous encourageons à consulter la charte de respect de la vie privée de chacun des sites sur lesquels vous vous rendez.

10. LIENS HYPERTEXTES VERS UN SITE

Vous pouvez utiliser et/ou insérer des liens hypertextes pointant vers le Site à condition que vous pointiez vers la page d'accueil du Site sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page du Site, et sous réserve notamment de :

  • Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de Essity France ;
  • Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;
  • Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que Essity France cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;
  • Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à votre relation à Essity France et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur Essity France ;
  • Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Essity France sans l'accord préalable exprès et écrit de Essity France ;
  • Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un site dont vous n'êtes pas l'éditeur ; et
  • Ne pas inclure sur votre site un ou des éléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

Vous serez tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de la violation du présent article.

11. GARANTIE – RESPONSABILITE DE Essity France

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude de la mise à jour des informations diffusées sur notre Site sur lesquelles nous exerçons un contrôle éditorial (et donc à l'exception de vos contributions), dont nous nous réservons le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous ne garantissons en aucun cas que l'accès à notre Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d'erreurs, rapide ou prompt. Nous ne garantissons pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais de Nos Sites, ni que le service répond à vos besoins particuliers ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

En cas de communication à Essity France par l'intermédiaire d'un Site ou autrement, vous êtes responsable du contenu et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, nous excluons expressément la responsabilité du fait des contributions qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

Nous ne garantissons pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et ne sommes en aucun cas responsables des dommages qui résulteraient d'une utilisation du réseau de votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet et qui seraient constitutifs d'un cas de force majeure.

Nous ne proposons aucune consultation médicale, paramédicale, pharmaceutique ou autre et nous n'avons pas vocation à fournir des consultations ou des services professionnels ou médicaux. L'information contenue sur notre Site ne saurait remplacer les consultations médicales offertes par les spécialistes du domaine de la santé.

Dans les conditions autorisées par la loi, nous n'encourrons aucune responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur un Site ;
  • En cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur un Site ou rendant impossible son accès ;
  • En cas de dommages indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à tout ou partie d'un Site, de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'information et tout autre élément d'un Site.

Vous êtes informé(e) que l'accès à un Site pourra être interrompu à tout moment par Essity France pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

12. RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET SECURITE

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Charte de protection des données personnelles. Vous vous engagez à prendre connaissance de cette Charte.

13. MODIFICATIONS DE NOS SITES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de notre Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d'exploiter tout ou partie de Nos Sites.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige afférent à l'accès et/ou l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes pour en connaître.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
À CARACTÈRE PERSONNELLES APPLICABLE AU SITE

www.librement-feminin.fr

Dernière mise à jour : le 14 Mai 2018

Essity attache de l'importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel décrit la façon dont Essity, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et du Règlement ePrivacy (ci-après le « Règlement ePrivacy »), collecte et traite les données personnelles et autres informations des utilisateurs.

1. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Métadonnées

Vous pouvez utiliser notre site web ou notre application sans communiquer de données personnelles vous concernant. Dans ce cas, Essity collectera uniquement les métadonnées suivantes résultant de votre utilisation :

Page de renvoi, date et heure d'accès, volume de données transmis, statut de la transmission, type de navigateur web, adresse IP, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel de navigation.

Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site web ou à notre application. Dès que l'adresse IP ne sera plus nécessaire à cette fin, nous réduirons votre adresse IP en en supprimant le dernier octet. Les métadonnées, y compris l'adresse IP réduite, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre site web ou de notre application en analysant le comportement de nos utilisateurs.

Compte

Si vous créez un compte sur notre site web ou notre application, il pourra vous être demandé de fournir des données personnelles vous concernant, par exemple : nom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe choisi, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, informations sur la carte de paiement, adresses de facturation et de livraison, intérêts pour certains produits / services (facultatif), demande de réception de courriers électroniques marketing (facultatif). Essity traite ces données personnelles pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités du compte, pour vous fournir du contenu marketing dans les limites prévues par la loi applicable et pour analyser vos intérêts à des fins marketing.

Commandes de produits

Lorsque vous commandez un produit via notre site web ou application, Essity collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant : vos données de compte, le type et la quantité de produits, le prix d’achat, la date de commande, le statut de la commande, les retours produits, les demandes de service client. Essity traite ces données personnelles aux fins de la relation contractuelle et de la commande de produits, pour fournir des services clients, à des fins de conformité aux obligations légales, pour défendre, constater et exercer des droits en justice et à des fins de marketing personnalisé.

Concours :

Lorsque vous participez à un concours, Essity collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant : nom, adresse postale, adresse électronique, date de participation, sélection du gagnant, prix, réponse au quizz. Essity traite ces données personnelles aux fins du concours, pour informer le gagnant, remettre le prix au gagnant, organiser l'événement et à des fins marketing.

Données de santé :

Si vous commandez certains produits, Essity pourra également collecter et traiter des informations sur votre état de santé déduit de la commande de produits passée. Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGDP et Essity prend toutes les mesures nécessaires à la protection de ces données sensibles, conformément à la loi. Avec votre consentement, Essity collecte et traite vos données de santé uniquement aux fins de la relation contractuelle et de la commande de produits, pour fournir des services clients, à des fins de conformité aux obligations légales, pour défendre, constater et exercer des droits en justice et à des fins de marketing personnalisé.

2. TIERS

  • Transfert à des prestataires de services

    Essity peut recourir à des prestataires de services externes, qui interviennent en qualité de sous-traitants de Essity, pour lui fournir certains services, par exemple des prestataires de services de site web, des prestataires de services marketing ou des prestataires de services d'assistance informatique. Lorsqu'ils fournissent ces services, les prestataires de services externes peuvent accéder à vos données à caractère personnel et/ou les traiter.
    Nous demandons à ces prestataires de services externes de mettre en place et d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

  • Autres destinataires

    En conformité avec la loi relative à la protection des données applicable, Essity peut transférer les données personnelles aux forces de l'ordre, aux autorités publiques, à son conseil juridique, à des consultants externes ou à des partenaires commerciaux. En cas de fusion ou d'acquisition, les données personnelles pourront être transférées aux tiers impliqués dans cette opération.

  • Transferts internationaux de données personnelles

    Les Données Personnelles que nous collectons ou recevons à propos de vous pourront être transférées à et traitées par des destinataires qui se situent en dehors ou au sein de l'Espace Economique Européen (ci-après l'« EEE »). Ces pays comprennent ceux figurant sur la liste disponible sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm, lesquels fournissent un niveau de protection des données approprié du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel. Les destinataires basés aux Etats-Unis sont partiellement certifiés en vertu des principes du Privacy Shield UE-US et ont ainsi reconnu fournir un niveau de protection des données personnelles adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel. D'autres destinataires pourront se situer dans d'autres pays qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel. Essity prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les transferts en dehors de l'EEE soient correctement protégés conformément à la loi applicable en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat, le transfert s'effectue sur la base de mesures de protection appropriées, par exemple les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou une autorité de contrôle, un code d'éthique approuvé accompagné d'engagements contraignants et opposables de la part du destinataire, ou des systèmes de certification approuvés accompagnés d'engagements contraignants et opposables de la part du destinataire. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'Art. 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel selon les bases juridiques suivantes :

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la préservation de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt du public ou dans l'exercice d'un pouvoir officiel dont nous sommes investis ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant une protection de données personnelles l'emportent sur ces intérêts, notamment si vous êtes mineur ;
  • Autre fondement juridique applicable au traitement des données, notamment les dispositions exposées dans la loi de l'état membre ;

Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel sensibles selon les fondements juridiques suivants :

  • Vous avez donné votre consentement exprès au traitement de vos données personnelles sensibles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire au respect des obligations et à l'exercice des droits spécifiques de Essity ou de l'intéressé dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
  • Le traitement concerne des données personnelles qui sont manifestement rendues publiques par l'intéressé ;
  • Le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice et à la défense des réclamations légales ou lorsque les tribunaux agissent dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle.

La divulgation de vos données personnelles est requise par une obligation légale ou contractuelle ou nécessaire à la conclusion d'un contrat avec nous ou pour bénéficier des services / produits que vous demandez, ou simplement facultative.

La non-divulgation de vos données à caractère personnel peut présenter des inconvénients pour vous, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, la non-communication de vos données à caractère personnel n'aura aucune conséquence juridique pour vous.

4. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR ?

Si vous avez donné votre consentement à certaines opérations de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment, pour l'avenir. En outre, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, sans engager de frais à l'exception des frais de transmission selon les tarifs de base. Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit (i) de demander l'accès à vos données personnelles, (ii) de demander la rectification de vos données personnelles, (iii) de demander la suppression de vos données personnelles, (iv) de demander un traitement limité de vos données personnelles, (v) de demander la portabilité des données, (vi) de vous opposer au traitement de vos DonnéesPpersonnelles (y compris de vous opposer au profilage), et (vii) de vous opposer à toute prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Pour exercer vos droits, veuillez-nous contacter aux coordonnées figurant à l'Art. 7 (Contactez-nous) ci-dessous. En cas de réclamation, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

5. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Le présent site Internet ou l'application utilise les cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation des Cookies.

6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des produits que vous avez demandés. Dès que notre relation prendra fin, nous supprimerons vos données à caractère personnel ou les rendrons anonymes, sauf si des obligations légales de conservation s'appliquent (pour des raisons fiscales par exemple). Nous pouvons conserver vos coordonnées et intérêts pour nos produits ou services pour une longue période si vous autorisez Essity à vous adresser du contenu marketing. De plus, la loi applicable peut nous imposer de conserver certaines de vos données personnelles pendant 10 ans à compter de l'exercice fiscal en question. Nous pouvons également conserver vos données personnelles après la résiliation de la relation contractuelle si vos données personnelles sont nécessaires au respect d'autres lois applicables ou si nous avons besoin de vos données personnelles pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, mais uniquement en fonction des besoins. Dans la mesure du possible, après la résiliation de la relation contractuelle, nous limiterons le traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités limitées.

7. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des interrogations ou des questions concernant la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, contactez-nous à : essityconsommateurs@essity.com.

CONDITIONS D'UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE

www.librement-feminin.fr

Les références «Essity France » ou « nous » telles qu'énoncées ci-dessous se rapportent à Essity France, en sa qualité d'éditeur du présent site Web, librement-feminin.fr, sauf si une mention particulière renvoyant à un certain Site ou à un autre service vient désigner une autre entité, dans ce cas « Essity France » fera référence à ladite entité. Les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront au Site et autres services s'y rapportant.
Pour pouvoir publier le contenu de son Site et faire appliquer les présentes conditions d'utilisation, Essity France doit se conformer à la loi française et au droit international relatif à la protection des données. Toutefois, compte tenu du fait que le Groupe Essity comprend des entités du monde entier, veuillez noter que si une autre entreprise est désignée en tant qu'éditeur d'un Site ou fournisseur d'un service donné, la législation nationale du pays dans lequel l'entité concernée est établie peut définir une réglementation différente ou supplémentaire. Dans ce cas, la législation nationale en vigueur s'appliquera et devra être respectée par ladite entité, dans la mesure requise.

1. DECLARATION JURIDIQUE

Essity France met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients, et ce en tant que service et uniquement à titre informatif. à condition que les dispositions ci-après soient respectées, il est possible de télécharger des contenus à usage personnel.
En effectuant un téléchargement, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Au cas où vous ne les accepteriez pas, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site et de ne télécharger aucun de ses contenus.
Essity France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) modifier la présente Déclaration juridique ; (2) surveiller ou supprimer les publications ; et/ou (3) supprimer l'accès à ce Site, à tout moment et sans préavis.
Si l'une ou l'autre des conditions ou dispositions de la présente Déclaration juridique s'avérait illégale, non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteraient valides et applicables.

2. UTILISATION DES COOKIES

Ce Site utilise des cookies. Cette section vous renseigne sur comment sont utilisés les cookies et sur comment les conserver ou les supprimer.

3. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

On appelle « cookie » tout élément d'information transféré sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il ne s'agit pas de programmes informatiques, mais uniquement de fichiers descriptifs autorisant les sites Web à stocker et à accéder à des informations renseignant sur les habitudes de navigation d'un utilisateur.
La plupart des sites Web utilisent les cookies, car ils font partie de la palette d'outils améliorant l'expérience des utilisateurs sur Internet. Les cookies permettent en effet aux sites Web de proposer des services personnalisés (par exemple, mémorisation d'une connexion, maintien des produits dans le panier d'achat ou affichage d'un contenu pertinent).
Il existe différents types de cookies : les cookies temporaires (ou cookies de session) sont supprimés lors de la fermeture du navigateur ; les cookies persistants ne sont pas supprimés et restent jusqu'à ce qu'ils soient manuellement supprimés ou jusqu'à leur expiration (qui dépend de la durée du cookie programmée par le site Web).

4. COMMENT SUPPRIMER UN COOKIE ?

La plupart des navigateurs sont configurés pour autoriser automatiquement les cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, mais dans ce cas, vous risquez de perdre bon nombre de fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement du site Web.

5. LISTE DES COOKIES LIBREMENT-FEMININ

Ce Site utilise des cookies nous permettant de vous offrir une expérience personnalisée. Dès lors que vous utilisez le Site, des cookies sont transférés et/ou accédés.

ASPXAUTH Cookie indispensable Session Ce cookie est utilisé pour gérer l'état de connexion de l'utilisateur Interne
ASP.NET_SessionId Cookie indispensable Session Ce cookie est utilisé pour associer le navigateur aux données stockées côté serveur Interne
firstVisit Cookie de fonctionnalité 6 mois Ce cookie sert à identifier les visiteurs qui visitent notre site une seule fois. Les résultats sont envoyés à notre compte Google Analytics pour que nous puissions comptabiliser le nombre de visiteurs uniques pendant une période donnée. Interne
lf_visited Cookie de fonctionnalité 1 an Ces cookies permettent à un site Web de mémoriser les choix effectués (par exemple, votre nom, votre langue ou votre région) afin d'afficher ou non le bandeau cookie. Interne
__utma Cookie de ciblage 2 ans Ce cookie sert à identifier les visiteurs qui visitent notre site une seule fois. Les résultats sont envoyés à notre compte Google Analytics pour que nous puissions comptabiliser le nombre de visiteurs uniques pendant une période donnée. Tiers
__utmb Cookie de ciblage 30 minutes Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour déterminer la durée de la navigation des visiteurs sur notre site. Chaque fois que vous visitez une page sur le site, le cookie est programmé pour expirer dans un délai de 30 minutes. S’il ne trouve pas un cookie existant, un nouveau cookie est créé. Tiers
__utmc Cookie de ciblage Session Ce cookie est utilisé par Google Analytics parallèlement à __utmb pour déterminer la durée de session des visiteurs sur notre site. À l’inverse de __utmb, ce cookie n’a pas de date d’expiration. Il détermine si une nouvelle session doit être créée si vous avez fermé votre navigateur, l’avez rouvert et êtes revenu sur le site. Tiers
__utmt Cookie de ciblage 6 mois Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour déterminer le type de référence que chaque visiteur utilise pour arriver à notre site. Ce cookie détermine si l’utilisateur a été directement dirigé vers notre site ou via un moteur de recherche, un courriel ou une campagne électronique. Nous utilisons ces données pour comprendre comment les utilisateurs se rendent sur notre site Internet. Tiers
__utmz Cookie de ciblage 1 an Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour suivre les sources de trafic et la navigation. Tiers

6. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En acceptant les Conditions d'utilisation ainsi qu'en accédant au Site et en l'utilisant, vous consentez à l'utilisation de cookies. Vous acceptez également que nous utilisions les cookies en fonction des paramètres que vous avez définis sur votre navigateur Web.
Dans votre navigateur, vous pouvez choisir de refuser les cookies. Si vous refusez l'utilisation de cookies, il se peut que l'utilisation du Site soit plus limitée.
Pour savoir comment refuser les cookies ou comment demander à être informée chaque fois qu'un cookie se présente, allez voir dans l'aide de votre navigateur. Si vous voulez supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur votre disque dur, faites une recherche pour trouver les fichiers « cookies » ou regardez dans les « fichiers internet temporaires ».
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr/

CONTACTS

Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
Espace Service Consommateurs TENA
TSA 60004
16904 Angoulême
Ou sur contact@librement-feminin.fr

Attention, pour que votre e-mail soit traité rapidement, merci de préciser dans l'objet de votre message, l'une des références ci-dessous :

  • CGU
  • Qualité produit
  • Produit introuvable
  • Demande d'échantillon
  • Besoin de conseil
  • Autre
Site TENA | Qui sommes-nous ? | Mentions légales | Nous contacter | Plan du site | Conditions générales d’utilisation